Conditions générales d'utilisation du site

En vigueur au 01/11/2019

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ARTICLE 1 : Les mentions légales

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://ezhib.vectracom.fr permet à l'Utilisateur membre un accès gratuit au service reservé suivant :

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui ont été communiqués lors de son inscription et après validation de sa demande.

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ARTICLE 3 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://ezhub.vectracom.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

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  • à la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés »
  • à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 « ePrivacy » modifiée par la Directive 2009/136/CE
  • au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données »
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  • Par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1
  • Par voie postale à l’adresse de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://ezhub.vectracom.fr n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.